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Accessibilité

Dernière mise à jour : 31/10/2026

Ce que nous devons, ce que nous faisons

Nous ne revendiquons aucune dispense légale : elle dépendrait de notre effectif et de notre chiffre d'affaires, et nous préférons dire ce que nous faisons plutôt que ce dont nous serions exemptés.

Ce site n'a pas fait l'objet d'un audit d'accessibilité. Nous ne publions donc ni taux de conformité, ni déclaration au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : annoncer un niveau que personne n'a mesuré ne vaut rien.

Référent handicap

Le référent handicap de PRO FORMATION est son Président. Écrivez-lui à contact@atelier-agents-immo.fr avant votre inscription : nous étudions chaque demande et vous disons franchement si nous pouvons y répondre.

Les aménagements que nous savons faire

  • adaptation du rythme et des durées de formation ;
  • mise à disposition de supports pédagogiques adaptés ;
  • transcriptions ou alternatives aux contenus audio et vidéo.

Notre position, en une phrase

Nous voulons qu'une personne en situation de handicap puisse suivre nos formations. Nous n'avons pas fait auditer ce site, donc nous ne revendiquons aucune conformité. Entre les deux, il y a une porte : écrivez-nous avant de vous inscrire, nous étudions votre situation.

Aucune conformité revendiquée

Aucun audit d'accessibilité n'a été réalisé sur ce site. Nous ne publions donc ni taux de conformité, ni déclaration au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Annoncer un niveau que personne n'a vérifié ne rendrait service à personne, et surtout pas à celui qui se heurterait à l'obstacle.

Le cadre légal, et où nous nous situons

Deux régimes se superposent, et ils ne visent pas les mêmes structures.

L'obligation d'accessibilité des sites

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, mis en œuvre par le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, impose la mise en accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes publiques, aux délégataires de service public et aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un seuil fixé à 250 millions d'euros. PRO FORMATION SASU n'atteint pas ce seuil.

Les exigences européennes sur les services de commerce électronique

Le commerce électronique figure parmi les services soumis à des exigences d'accessibilité, en application du décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023. L'article L. 412-13 du code de la consommation prévoit des dispenses selon la taille de l'entreprise.

Nous ne nous en prévalons pas ici : une dispense ne serait de toute façon pas un motif de ne rien faire, et nous préférons décrire ce que nous savons réellement adapter. Ce site n'a pas été audité, nous ne publions donc aucune déclaration de conformité.

Ce que nous faisons, côté formation

Le référentiel national qualité, défini par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, demande à l'organisme de mobiliser les expertises, les outils et les réseaux nécessaires pour accueillir et former les personnes en situation de handicap. Nous avons désigné un référent handicap, joignable à contact@atelier-agents-immo.fr.

Sur la forme de nos parcours, quelques points jouent en votre faveur :

  • Tout se suit depuis un navigateur, sans installation, sans extension, sans logiciel propriétaire.
  • Les contenus sont des pages web, et non des documents à télécharger : vous pouvez agrandir le texte et utiliser vos propres outils d'assistance.
  • Les parcours sont asynchrones. Aucune contrainte d'horaire, aucune durée de session imposée, une reprise possible à l'endroit exact où vous vous êtes arrêté, pendant douze mois.
  • Les pages sont volontairement légères et fonctionnent sur une connexion modeste.

Limites connues

Ce que nous ne garantissons pas, faute de l'avoir vérifié :

  • Le comportement complet du site avec un lecteur d'écran ou une navigation exclusivement au clavier n'a pas été testé.
  • Certains contenus peuvent comporter des éléments non adaptés : documents joints, schémas sans description textuelle, vidéos sans sous-titres incrustés. Lorsqu'une leçon dispose d'une version audio, sa narration et celle de sa vidéo reprennent le texte affiché en entier sur la même page : ce texte en tient lieu de transcription.
  • Nos questionnaires reposent sur des interactions de type case à cocher ; nous n'avons pas évalué leur restitution par une aide technique.

Si l'un de ces points vous bloque, il existe presque toujours une solution de remplacement : transcription, version texte, temps supplémentaire, explication écrite d'un point du cours. Encore faut-il que nous le sachions.

Demander un aménagement

Écrivez à contact@atelier-agents-immo.fr, de préférence avant votre inscription. Décrivez la difficulté concrète (pas votre diagnostic, nous n'en avons pas besoin) et l'aménagement qui vous aiderait.

  • Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés.
  • Nous répondons sur le fond sous 15 jours, en indiquant ce que nous pouvons mettre en place, dans quel délai, et à quelles conditions.
  • Si nous ne savons pas faire, nous le disons, et nous cherchons avec vous un relais ou une autre modalité plutôt que de vous laisser vous inscrire pour rien.

Les relais vers lesquels nous pouvons vous orienter, ou que nous pouvons solliciter avec votre accord : la Ressource handicap formation de l'Agefiph, Cap emploi, et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

Chaque module commence par un court questionnaire de positionnement qui vous demande, entre autres, si vous avez besoin d'un aménagement : une réponse positive nous est signalée aussitôt.

Aucun surcoût ne vous est facturé pour un aménagement.

Signaler un obstacle

Si vous butez sur un élément du site ou d'un module, décrivez-nous la page, ce que vous tentiez de faire et l'outil que vous utilisez. Nous corrigeons ce qui peut l'être et nous vous proposons une solution de contournement en attendant. Ces signalements sont utiles : ils sont la seule chose qui nous apprenne où le site échoue vraiment.

Voie de recours

Si vous estimez qu'un refus d'aménagement constitue une discrimination, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, via defenseurdesdroits.fr.