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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31/10/2026
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est PRO FORMATION SASU, 46 rue Montgrand, 13006 Marseille, SIRET 928 268 309 000 12. Pour toute question relative à vos données : contact@atelier-agents-immo.fr.
Cette page décrit ce que nous collectons réellement, et rien d'autre. Si vous y trouvez un écart avec ce que fait le site, dites-le nous : c'est une erreur de notre part, pas une clause de style.
Ce que nous collectons
| Donnée | Origine |
|---|---|
| Prénom, nom | Vous, à l'inscription. Ils sont obligatoires : l'attestation est nominative. |
| Adresse électronique | Vous, à l'inscription. Elle sert d'identifiant. |
| Mot de passe | Vous. Il est stocké sous forme de condensat, jamais en clair. Nous ne pouvons pas le lire, seulement le remplacer. |
| Coordonnées de facturation | Vous, à la commande : adresse de facturation, et raison sociale et SIRET lorsque la facture est établie au nom d'une entreprise. Ces données figurent sur la facture, conservée dix ans. |
| Temps de connexion par étape | La plateforme. Le compteur tourne côté serveur, par tranches, et ne dépasse jamais la durée annoncée de l'étape. |
| Progression | La plateforme : étapes ouvertes, étapes validées, date de dernière consultation. |
| Questionnaires | La plateforme : réponses données, score, seuil, nombre de tentatives, date. |
| Attestations | Émises par nous. Leur contenu est figé au moment de l'émission et n'est jamais recalculé. |
| Échanges par courriel | Vous, quand vous nous écrivez. |
| Journaux techniques du serveur | L'hébergeur, à chaque requête : adresse IP, date, page appelée. Ils servent à la sécurité et au dépannage. |
Nous ne collectons aucune donnée de carte bancaire : elles sont saisies chez notre prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs.
Pourquoi, et sur quelle base
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Créer votre compte, ouvrir votre accès, vous permettre de reprendre votre parcours là où vous l'avez laissé | Exécution du contrat (article 6.1.b) |
| Établir la réalité de votre parcours et délivrer l'attestation prévue par l'article 5 du décret n° 2016-173 | Obligation légale (article 6.1.c) |
| Justifier votre assiduité auprès de votre financeur ou de l'administration en cas de contrôle, une action à distance devant comporter des évaluations et un accompagnement traçables (article D. 6313-3-1) | Obligation légale (article 6.1.c) |
| Facturer et tenir la comptabilité | Obligation légale, article 6.1.c, article L. 123-22 du code de commerce |
| Établir le bilan pédagogique et financier annuel transmis à l'administration (article L. 6352-11 du code du travail) : données agrégées, sans identité | Obligation légale (article 6.1.c) |
| Répondre à vos messages, à votre assistance et à vos réclamations | Exécution du contrat (article 6.1.b) |
| Sécurité du service, prévention des accès frauduleux | Intérêt légitime (article 6.1.f) |
La traçabilité du parcours n'est pas un confort : c'est ce qui rend votre relevé opposable, et ce qui nous permet de répondre si un financeur conteste votre assiduité.
Combien de temps nous les gardons
Ces durées sont celles appliquées par PRO FORMATION à l'ensemble de ses formations.
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier stagiaire et traçabilité pédagogique (assiduité, résultats, évaluations) | 10 ans après la fin de l'action |
| Compte apprenant | Vie du compte, puis 3 ans d'inactivité |
| Attestations et preuves d'assiduité | 10 ans |
| Dossiers de financement (devis, conventions) | 10 ans, ou davantage si les règles du financeur l'exigent |
| Réclamations | 10 ans après clôture |
| Évaluations de satisfaction | 10 ans (réponses et analyses) |
| Demandes commerciales sans inscription | 3 ans après le dernier contact |
| Facturation et comptabilité | 10 ans : art. L. 123-22 du code de commerce |
| Journaux serveur | 13 mois |
Dix ans pour tous les documents de formation : c'est la durée de conservation des pièces comptables et justificatives (art. L. 123-22 du code de commerce), et la durée la plus longue pendant laquelle l'administration peut exercer son droit de reprise sur les fonds de la formation professionnelle (art. L. 6362-8-2 du code du travail, issu de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026). Les trois ans du compte inactif et des demandes commerciales sont nos durées : aucun texte ne les impose.
Qui d'autre y a accès
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée. Interviennent, chacun pour ce qui le concerne :
- o2switch SAS (France) : hébergement du site et de la base : www.o2switch.fr
- Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : encaissement des paiements : politique de Stripe
- Brevo : envoi de nos courriels (confirmation, identifiants, attestation) : politique de Brevo
- Votre financeur, si votre formation est prise en charge : il reçoit votre attestation et, à sa demande, votre relevé d'assiduité
- L'administration, en cas de contrôle de notre activité de formation
Nos prestataires sont établis dans l'Union européenne. Certains d'entre eux peuvent recourir à leurs propres sous-traitants hors de l'Union ; les conditions et les garanties figurent dans leurs politiques, dont les liens sont donnés ci-dessus.
Cookies
Ce site dépose un seul cookie, nommé aai_session. Il maintient votre session de connexion, expire à la fermeture du navigateur et n'est pas accessible au code JavaScript. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service : aucune bannière de consentement n'est requise pour lui, et vous ne pouvez pas le refuser sans renoncer à vous connecter.
Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience tiers, aucun pixel publicitaire, aucun réseau social embarqué. Le jour où cela changerait, cette page le dirait avant, et un consentement vous serait demandé. Pour comprendre le cadre applicable aux traceurs, voir le dossier de la CNIL.
Profilage et correction automatisée
Nous ne faisons aucun profilage et ne prenons aucune décision automatisée sur votre personne, à une exception près, que voici en clair : la correction de vos questionnaires est automatique, et c'est elle qui déclenche ou non la délivrance de l'attestation.
Si vous estimez qu'un résultat est erroné, écrivez-nous : nous réexaminons la tentative à la main, questions et réponses sous les yeux, et nous vous disons ce que nous trouvons.
Vos droits
Le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, vous ouvre les droits suivants sur vos données : accès (article 15), rectification (16), effacement (17), limitation (18), portabilité (20) et opposition (21).
Deux précisions honnêtes sur leurs limites :
- L'effacement ne s'étend pas aux données que la loi nous impose de conserver : factures, attestations et éléments d'assiduité. Nous supprimons le reste et nous vous disons précisément ce qui est conservé et jusqu'à quand.
- La rectification de votre nom sur une attestation déjà émise entraîne l'émission d'un document rectificatif, l'original étant figé à sa date.
Pour exercer un droit : contact@atelier-agents-immo.fr, ou PRO FORMATION SASU, 46 rue Montgrand, 13006 Marseille. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si un doute sérieux existe sur votre identité, nous vous demandons un justificatif, et uniquement dans ce cas.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensat et doivent compter au moins dix caractères. Les formulaires sont protégés contre le rejeu. Les tentatives de connexion sont journalisées, réussies comme échouées, afin de pouvoir répondre à quelqu'un qui nous signale un accès suspect.
Chaque attestation porte une référence unique et peut être vérifiée en ligne à partir de cette référence. Ne diffusez cette référence qu'aux personnes à qui vous souhaitez montrer votre attestation.
Réclamation auprès de la CNIL
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou déposer une plainte en ligne sur cnil.fr.
Qui répond de vos données
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : nous n'entrons dans aucun des cas qui l'imposent. Le référent RGPD interne est le Président de PRO FORMATION SASU, son représentant légal. Écrivez-lui à contact@atelier-agents-immo.fr.