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Dernière mise à jour : 31/10/2026
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Pourquoi nos prix sont affichés nets
Les activités de formation professionnelle continue de PRO FORMATION SASU sont exonérées de TVA en application du a du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts. Les prix affichés sont donc des prix nets : rien ne s'y ajoute à la commande, et aucune TVA n'est récupérable sur nos factures.
Organisme de formation
Enregistrée sous le numéro 93 13 25378 13 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Cette formulation est celle que l'article L. 6352-12 du code du travail impose à tout organisme qui mentionne sa déclaration d'activité.
Certification qualité
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION.
- Certificat n° CERT_S1025_1157
- Organisme certificateur : CEVA Solution
- Validité : jusqu'au 3 décembre 2028
- Consulter le certificat (PDF)
Cette certification est prévue par l'article L. 6316-1 du code du travail. Elle repose sur le référentiel national qualité défini par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. Elle atteste de la qualité du processus de formation, pas du résultat individuel d'un stagiaire.
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