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Démarchage téléphonique et prospection : les nouvelles règles
1 h à distance, à votre rythme, validé par un QCM. Thématique commercial au sens de l'article 3 du décret 2016-173.
Objectifs
À l'issue du module, vous serez capable de :
- Identifier les règles applicables au démarchage téléphonique des particuliers avant le 11 août 2026 (Bloctel, jours, horaires, fréquence, identification de l'appelant).
- Expliquer le basculement vers le consentement préalable (opt-in) opéré par la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et ses exceptions.
- Évaluer la conformité d'une action de pige téléphonique avant et après le 11 août 2026.
- Mesurer les risques encourus : amendes administratives DGCCRF, nullité du contrat, perte du droit à commission.
- Appliquer les règles propres à chaque canal alternatif : SMS et e-mail (art. L. 34-5 CPCE), courrier adressé, boîtage, réseaux sociaux, porte-à-porte.
- Sécuriser un mandat signé hors établissement : information précontractuelle, formulaire de rétractation, délai de 14 jours, interdiction de contrepartie avant 7 jours.
- Construire un plan d'adaptation opérationnel pour une agence dont la prospection reposait sur la pige téléphonique.
Public visé et prérequis
Professionnels de l'immobilier soumis à l'obligation de formation continue du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 (article 1) : titulaires de la carte professionnelle, représentants légaux, directeurs d'établissement, personnes habilitées à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte du titulaire.
Prérequis : aucun diplôme ni niveau de connaissances exigé. Il vous faut un ordinateur, une tablette ou un téléphone avec un navigateur à jour, une connexion internet et une adresse électronique.
Déroulé du parcours en ligne
| # | Séquence | Durée |
|---|---|---|
| 1 | Introduction | 1 min |
| 2 | D'où l'on vient : le régime en vigueur jusqu'au 10 août 2026 leçon et activités d'application |
5 min |
| 3 | Depuis le 11 août 2026 : la loi n° 2025-594 et le consentement préalable leçon et activités d'application |
7 min |
| 4 | Le décret du 23 juillet 2026 : ce que votre demande de consentement doit contenir leçon et activités d'application |
12 min |
| 5 | La pige téléphonique : ce qui est désormais interdit, ce qui reste possible leçon et activités d'application |
5 min |
| 6 | Sanctions et risques leçon et activités d'application |
4 min |
| 7 | Les canaux qui restent ouverts : SMS, e-mail, courrier, boîtage, réseaux sociaux leçon et activités d'application |
5 min |
| 8 | Porte-à-porte et mandats hors établissement leçon et activités d'application |
5 min |
| 9 | Plan d'adaptation : la reconversion de l'Agence Riviera leçon et activités d'application |
9 min |
| 10 | QCM final : 10 questions, seuil de réussite 8/10 | |
| Durée totale du module (leçons, activités et QCM final) | 1 h |
Les durées indiquées sont des durées moyennes de réalisation. Chaque étape se valide après un temps minimal de consultation, mesuré par la plateforme.
Méthodes mobilisées
- Formation 100 % à distance et asynchrone, sur navigateur, sans installation.
- Leçons rédigées, rattachées aux textes officiels qu'elles citent, accompagnées d'une vidéo commentée et d'une version audio de la leçon.
- Activités d'application à la suite des leçons : quiz formatifs, exercices et cas pratiques, avec leur correction.
- Assistance technique et pédagogique par messagerie à contact@atelier-agents-immo.fr, réponse sous 48 heures ouvrées.
Modalités d'évaluation
- À l'entrée : questionnaire de positionnement non noté (situation, heures déjà validées, auto-évaluation sur chaque objectif, besoin d'aménagement).
- En cours de parcours : activités formatives corrigées, non notées.
- En fin de parcours : QCM final de 10 questions portant sur les objectifs du module, seuil de réussite 8/10, ouvert une fois toutes les étapes validées. En cas d'échec, le QCM peut être repassé pendant la durée d'accès.
- Enquête de satisfaction à l'issue du module, puis à trois mois.
Ce que vous obtenez : une attestation de formation portant les objectifs, le contenu, la durée et les dates, conformément à l'article 5 du décret 2016-173. Elle est délivrée après réussite du QCM final. Ce module ne vaut pas certification professionnelle, ne délivre pas de diplôme et n'est pas éligible au CPF.
Accessibilité
Si une situation de handicap demande un aménagement (rythme, format, supports), écrivez à notre référent handicap avant l'inscription : contact@atelier-agents-immo.fr. Le détail figure sur la page accessibilité.