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Déontologie des professions immobilières
2 h à distance, à votre rythme, validé par un QCM. Thématique déontologie au sens de l'article 3 du décret 2016-173.
Objectifs
À l'issue du module, vous serez capable de :
- Situer le code de déontologie (décret n° 2015-1090 du 28 août 2015) dans l'architecture loi Hoguet / loi ALUR et identifier les personnes qui y sont soumises.
- Appliquer chacun des 11 articles en vigueur du code à des situations d'agence concrètes (transaction, location, gestion, syndic).
- Mettre en conformité l'affichage et l'information sur les honoraires de votre agence (arrêté du 10 janvier 2017 modifié par l'arrêté du 26 janvier 2022).
- Identifier les autorités qui contrôlent et sanctionnent aujourd'hui les manquements (DGCCRF, juge pénal, juge civil, CCI) et le rôle réel du CNTGI en 2026.
- Détecter un conflit d'intérêts et appliquer la règle de l'article 9 du code (information du mandant sur le projet d'acquisition ; l'écrit préalable, non exigé par le texte, étant fortement recommandé à titre de preuve).
- Relier l'obligation de formation continue (art. 3-1 loi Hoguet, décret n° 2016-173) au renouvellement de la carte professionnelle et de l'attestation de collaborateur.
- Arbitrer des dilemmes déontologiques courants en justifiant votre décision par un article précis du code ou de la loi.
Public visé et prérequis
Professionnels de l'immobilier soumis à l'obligation de formation continue du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 (article 1) : titulaires de la carte professionnelle, représentants légaux, directeurs d'établissement, personnes habilitées à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte du titulaire.
Prérequis : aucun diplôme ni niveau de connaissances exigé. Il vous faut un ordinateur, une tablette ou un téléphone avec un navigateur à jour, une connexion internet et une adresse électronique.
Déroulé du parcours en ligne
| # | Séquence | Durée |
|---|---|---|
| 1 | Introduction | 2 min |
| 2 | D'où vient le code de déontologie ? leçon et activités d'application |
16 min |
| 3 | Le socle : loi Hoguet, carte professionnelle et formation continue leçon et activités d'application |
8 min |
| 4 | Articles 1 à 3 : champ d'application, éthique, respect des lois leçon et activités d'application |
13 min |
| 5 | Articles 4 et 5 : compétence, organisation et gestion de l'entreprise leçon et activités d'application |
12 min |
| 6 | Article 6 : transparence, honoraires et affichage leçon et activités d'application |
14 min |
| 7 | Article 7 : confidentialité leçon et activités d'application |
5 min |
| 8 | Articles 8 et 9 : défense des intérêts en présence et conflits d'intérêts leçon et activités d'application |
12 min |
| 9 | Articles 10 et 11 : confraternité et litiges ; l'ancien article 12 leçon et activités d'application |
7 min |
| 10 | Qui contrôle et qui sanctionne ? leçon et activités d'application |
8 min |
| 11 | Cinq dilemmes déontologiques commentés leçon et activités d'application |
13 min |
| 12 | Conclusion | 2 min |
| 13 | QCM final : 15 questions, seuil de réussite 12/15 | |
| Durée totale du module (leçons, activités et QCM final) | 2 h |
Les durées indiquées sont des durées moyennes de réalisation. Chaque étape se valide après un temps minimal de consultation, mesuré par la plateforme.
Méthodes mobilisées
- Formation 100 % à distance et asynchrone, sur navigateur, sans installation.
- Leçons rédigées, rattachées aux textes officiels qu'elles citent, accompagnées d'une vidéo commentée et d'une version audio de la leçon.
- Activités d'application à la suite des leçons : quiz formatifs, exercices et cas pratiques, avec leur correction.
- Assistance technique et pédagogique par messagerie à contact@atelier-agents-immo.fr, réponse sous 48 heures ouvrées.
Modalités d'évaluation
- À l'entrée : questionnaire de positionnement non noté (situation, heures déjà validées, auto-évaluation sur chaque objectif, besoin d'aménagement).
- En cours de parcours : activités formatives corrigées, non notées.
- En fin de parcours : QCM final de 15 questions portant sur les objectifs du module, seuil de réussite 12/15, ouvert une fois toutes les étapes validées. En cas d'échec, le QCM peut être repassé pendant la durée d'accès.
- Enquête de satisfaction à l'issue du module, puis à trois mois.
Ce que vous obtenez : une attestation de formation portant les objectifs, le contenu, la durée et les dates, conformément à l'article 5 du décret 2016-173. Elle est délivrée après réussite du QCM final. Ce module ne vaut pas certification professionnelle, ne délivre pas de diplôme et n'est pas éligible au CPF.
Accessibilité
Si une situation de handicap demande un aménagement (rythme, format, supports), écrivez à notre référent handicap avant l'inscription : contact@atelier-agents-immo.fr. Le détail figure sur la page accessibilité.