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DPE et audit énergétique dans la vente

2 h à distance, à votre rythme, validé par un QCM. Thématique technique au sens de l'article 3 du décret 2016-173.

Objectifs

À l'issue du module, vous serez capable de :

  • Définir le diagnostic de performance énergétique (art. L. 126-26 et R. 126-16 CCH), lire ses deux étiquettes et appliquer la règle de la plus mauvaise des deux (art. L. 173-1-1 CCH ; arrêté du 31 mars 2021).
  • Contrôler la validité d'un DPE (art. D. 126-19 CCH : 10 ans, péremption de tous les DPE antérieurs au 1er juillet 2021) et son authenticité (numéro d'enregistrement à 13 caractères, QR code, observatoire ADEME).
  • Expliquer à un client ce que vaut le DPE depuis le 1er juillet 2021 : opposable pour tout ce qu'il contient, sauf ses recommandations (art. L. 271-4 II CCH), et ce que la méthode conventionnelle 3CL permet ou non de dire (facture, surface de référence, coefficient électricité 1,9 puis 1,7 au 1er janvier 2027, attestation de nouvelle étiquette).
  • Rédiger une annonce de vente ou de location conforme (art. L. 126-33 et R. 126-21 à R. 126-24 CCH : classes énergie et climat, dépenses théoriques et année de référence, mention « logement à consommation énergétique excessive » pour les F et G) et mesurer le risque d'amende (3 000 € / 15 000 €).
  • Déterminer si l'audit énergétique réglementaire est dû (art. L. 126-28-1 CCH : maisons et monopropriétés classées D, E, F, G ; calendrier F/G 2023, E 2025, D 2034), qui peut le réaliser, quand le remettre (première visite, art. L. 271-4 I CCH) et ce qu'il contient (deux scénarios, cible classe A ou B, dérogations : arrêté du 4 mai 2022 modifié).
  • Distinguer l'audit réglementaire de vente (méthode 3CL-DPE 2021) des audits ThCE-ex et NF EN 16247 / RGE Études, et reconnaître un document qui n'est pas l'audit exigé.
  • Séparer les deux calendriers : décence énergétique en location (art. 6 loi n° 89-462 ; décret n° 2023-796 : G 2025, F 2028, E 2034, gel des loyers F/G) et audit obligatoire à la vente, et conseiller un investisseur ou un vendeur en conséquence.
  • Identifier un DPE erroné, absent ou frauduleux, situer sa propre responsabilité (art. L. 126-33, L. 271-4, L. 271-6 CCH ; art. 441-1 C. pén.) et appliquer la procédure vérifier / questionner / refuser / signaler.

Public visé et prérequis

Professionnels de l'immobilier soumis à l'obligation de formation continue du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 (article 1) : titulaires de la carte professionnelle, représentants légaux, directeurs d'établissement, personnes habilitées à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte du titulaire.

Prérequis : aucun diplôme ni niveau de connaissances exigé. Il vous faut un ordinateur, une tablette ou un téléphone avec un navigateur à jour, une connexion internet et une adresse électronique.

Déroulé du parcours en ligne

#SéquenceDurée
1 Accueil et objectifs 2 min
2 Le DPE : ce qu'il est, ce qu'il vaut
leçon et activités d'application
14 min
3 L'esprit de la méthode 3CL
leçon et activités d'application
11 min
4 Lire un résultat et l'expliquer au client
leçon et activités d'application
12 min
5 Les mentions obligatoires : annonce, bail, acte
leçon et activités d'application
12 min
6 L'audit énergétique réglementaire à la vente
leçon et activités d'application
16 min
7 Deux calendriers à ne pas confondre
leçon et activités d'application
13 min
8 La responsabilité de l'agent en cas de DPE erroné ou absent
leçon et activités d'application
13 min
9 Erreurs et fraudes : ce que fait l'agent quand il doute
leçon et activités d'application
10 min
10 Cas pratiques Agence Riviera
leçon et activités d'application
6 min
11 Synthèse et lancement du QCM 2 min
12 QCM final : 15 questions, seuil de réussite 12/15
Durée totale du module (leçons, activités et QCM final) 2 h

Les durées indiquées sont des durées moyennes de réalisation. Chaque étape se valide après un temps minimal de consultation, mesuré par la plateforme.

Méthodes mobilisées

  • Formation 100 % à distance et asynchrone, sur navigateur, sans installation.
  • Leçons rédigées, rattachées aux textes officiels qu'elles citent, accompagnées d'une vidéo commentée et d'une version audio de la leçon.
  • Activités d'application à la suite des leçons : quiz formatifs, exercices et cas pratiques, avec leur correction.
  • Assistance technique et pédagogique par messagerie à contact@atelier-agents-immo.fr, réponse sous 48 heures ouvrées.

Modalités d'évaluation

  • À l'entrée : questionnaire de positionnement non noté (situation, heures déjà validées, auto-évaluation sur chaque objectif, besoin d'aménagement).
  • En cours de parcours : activités formatives corrigées, non notées.
  • En fin de parcours : QCM final de 15 questions portant sur les objectifs du module, seuil de réussite 12/15, ouvert une fois toutes les étapes validées. En cas d'échec, le QCM peut être repassé pendant la durée d'accès.
  • Enquête de satisfaction à l'issue du module, puis à trois mois.

Ce que vous obtenez : une attestation de formation portant les objectifs, le contenu, la durée et les dates, conformément à l'article 5 du décret 2016-173. Elle est délivrée après réussite du QCM final. Ce module ne vaut pas certification professionnelle, ne délivre pas de diplôme et n'est pas éligible au CPF.

Accessibilité

Si une situation de handicap demande un aménagement (rythme, format, supports), écrivez à notre référent handicap avant l'inscription : contact@atelier-agents-immo.fr. Le détail figure sur la page accessibilité.