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Fiscalité immobilière pratique pour conseiller ses clients
2 h à distance, à votre rythme, validé par un QCM. Thématique économique au sens de l'article 3 du décret 2016-173.
Objectifs
À l'issue du module, vous serez capable de :
- Distinguer les régimes d'imposition des loyers (micro-foncier / réel, micro-BIC / réel) et identifier le régime applicable à la situation d'un client bailleur.
- Expliquer le mécanisme du déficit foncier, ses plafonds (10 700 € / 21 400 € travaux énergétiques) et ses conditions au 1er juillet 2026.
- Décrire la réforme de la plus-value LMNP issue de la loi de finances pour 2025 (réintégration des amortissements) et ses exceptions.
- Estimer l'ordre de grandeur d'une plus-value immobilière imposable d'un particulier (abattements 22/30 ans, surtaxe au-delà de 50 000 €) et repérer les cas d'exonération.
- Situer un patrimoine par rapport à l'IFI (seuil, assiette, abattement résidence principale) sans empiéter sur le conseil réglementé.
- Informer un acquéreur sur les droits de mutation applicables en 2026, y compris la majoration départementale temporaire et le cas des primo-accédants.
- Présenter le statut du bailleur privé (dispositif dit « Jeanbrun », loi de finances 2026) dans ses grandes lignes et savoir ce qui reste à préciser par décret.
- Identifier les situations qui imposent de renvoyer le client vers un professionnel du chiffre ou du droit.
Public visé et prérequis
Professionnels de l'immobilier soumis à l'obligation de formation continue du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 (article 1) : titulaires de la carte professionnelle, représentants légaux, directeurs d'établissement, personnes habilitées à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte du titulaire.
Prérequis : aucun diplôme ni niveau de connaissances exigé. Il vous faut un ordinateur, une tablette ou un téléphone avec un navigateur à jour, une connexion internet et une adresse électronique.
Déroulé du parcours en ligne
| # | Séquence | Durée |
|---|---|---|
| 1 | Introduction : pourquoi la fiscalité fait vendre, et où s'arrête votre rôle | 3 min |
| 2 | Louer nu : micro-foncier, régime réel, déficit foncier leçon et activités d'application |
15 min |
| 3 | Louer meublé : le LMNP après les réformes leçon et activités d'application |
17 min |
| 4 | Nu, meublé, courte durée : la synthèse pour orienter le dialogue leçon et activités d'application |
11 min |
| 5 | La plus-value immobilière des particuliers : calcul, abattements, exonérations leçon et activités d'application |
22 min |
| 6 | L'IFI : ce que vous pouvez dire en agence leçon et activités d'application |
10 min |
| 7 | Droits de mutation : la question des « frais de notaire » leçon et activités d'application |
11 min |
| 8 | Après le Pinel : le statut du bailleur privé leçon et activités d'application |
12 min |
| 9 | TVA immobilière : les bases, et vos sept réflexes leçon et activités d'application |
5 min |
| 10 | QCM final : 15 questions, seuil de réussite 12/15 | |
| Durée totale du module (leçons, activités et QCM final) | 2 h |
Les durées indiquées sont des durées moyennes de réalisation. Chaque étape se valide après un temps minimal de consultation, mesuré par la plateforme.
Méthodes mobilisées
- Formation 100 % à distance et asynchrone, sur navigateur, sans installation.
- Leçons rédigées, rattachées aux textes officiels qu'elles citent, accompagnées d'une vidéo commentée et d'une version audio de la leçon.
- Activités d'application à la suite des leçons : quiz formatifs, exercices et cas pratiques, avec leur correction.
- Assistance technique et pédagogique par messagerie à contact@atelier-agents-immo.fr, réponse sous 48 heures ouvrées.
Modalités d'évaluation
- À l'entrée : questionnaire de positionnement non noté (situation, heures déjà validées, auto-évaluation sur chaque objectif, besoin d'aménagement).
- En cours de parcours : activités formatives corrigées, non notées.
- En fin de parcours : QCM final de 15 questions portant sur les objectifs du module, seuil de réussite 12/15, ouvert une fois toutes les étapes validées. En cas d'échec, le QCM peut être repassé pendant la durée d'accès.
- Enquête de satisfaction à l'issue du module, puis à trois mois.
Ce que vous obtenez : une attestation de formation portant les objectifs, le contenu, la durée et les dates, conformément à l'article 5 du décret 2016-173. Elle est délivrée après réussite du QCM final. Ce module ne vaut pas certification professionnelle, ne délivre pas de diplôme et n'est pas éligible au CPF.
Accessibilité
Si une situation de handicap demande un aménagement (rythme, format, supports), écrivez à notre référent handicap avant l'inscription : contact@atelier-agents-immo.fr. Le détail figure sur la page accessibilité.