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LCB-FT : lutte anti-blanchiment pour l'immobilier

2 h à distance, à votre rythme, validé par un QCM. Thématique juridique au sens de l'article 3 du décret 2016-173.

Objectifs

À l'issue du module, vous serez capable de :

  • Situer les obligations LCB-FT de son agence dans le cadre légal en vigueur au 1er juillet 2026, y compris l'obligation de formation à l'embauche puis régulière issue du décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 (art. D. 561-38-1-1 CMF) ;
  • Déterminer si une activité donnée (transaction, location, gestion, syndic) est assujettie à la LCB-FT au titre de l'article L. 561-2 8° du code monétaire et financier, y compris le seuil de 10 000 € de loyer mensuel en location ;
  • Construire la classification des risques de son agence (approche par les risques, art. L. 561-4-1 CMF) ;
  • Appliquer les mesures de vigilance client : identification et vérification d'identité du client ET du bénéficiaire effectif, détection des personnes politiquement exposées (art. L. 561-5, L. 561-5-1, L. 561-10 CMF) ;
  • Repérer les signaux d'alerte propres à l'immobilier et déclencher un examen renforcé quand il s'impose (art. L. 561-10-2 CMF) ;
  • Effectuer une déclaration de soupçon à TRACFIN via ERMES en respectant la confidentialité absolue (art. L. 561-15 et L. 561-18 CMF) ;
  • Consulter le registre national des gels des avoirs avant toute entrée en relation d'affaires et savoir réagir en cas de correspondance (art. L. 562-4 CMF) ;
  • Rédiger le plan d'action LCB-FT de son agence : procédure interne écrite, désignation d'un référent, registre des formations.

Public visé et prérequis

Professionnels de l'immobilier soumis à l'obligation de formation continue du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 (article 1) : titulaires de la carte professionnelle, représentants légaux, directeurs d'établissement, personnes habilitées à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte du titulaire.

Prérequis : aucun diplôme ni niveau de connaissances exigé. Il vous faut un ordinateur, une tablette ou un téléphone avec un navigateur à jour, une connexion internet et une adresse électronique.

Déroulé du parcours en ligne

#SéquenceDurée
1 Pourquoi ce module, pourquoi maintenant
leçon et activités d'application
9 min
2 L'immobilier, secteur à risque : les chiffres TRACFIN
leçon et activités d'application
6 min
3 Qui est assujetti ?
leçon et activités d'application
12 min
4 Pilier 1 : la classification des risques de l'agence
leçon et activités d'application
13 min
5 Pilier 2 : vigilance client, le KYC immobilier
leçon et activités d'application
16 min
6 Pilier 3 : examen renforcé et signaux d'alerte immobiliers
leçon et activités d'application
13 min
7 Pilier 4 : la déclaration de soupçon TRACFIN
leçon et activités d'application
13 min
8 Pilier 5 : le gel des avoirs
leçon et activités d'application
10 min
9 Sanctions : la CNS et la DGCCRF
leçon et activités d'application
9 min
10 Le plan d'action de votre agence
leçon et activités d'application
8 min
11 QCM final : 15 questions, seuil de réussite 12/15
Durée totale du module (leçons, activités et QCM final) 2 h

Les durées indiquées sont des durées moyennes de réalisation. Chaque étape se valide après un temps minimal de consultation, mesuré par la plateforme.

Méthodes mobilisées

  • Formation 100 % à distance et asynchrone, sur navigateur, sans installation.
  • Leçons rédigées, rattachées aux textes officiels qu'elles citent, accompagnées d'une vidéo commentée et d'une version audio de la leçon.
  • Activités d'application à la suite des leçons : quiz formatifs, exercices et cas pratiques, avec leur correction.
  • Assistance technique et pédagogique par messagerie à contact@atelier-agents-immo.fr, réponse sous 48 heures ouvrées.

Modalités d'évaluation

  • À l'entrée : questionnaire de positionnement non noté (situation, heures déjà validées, auto-évaluation sur chaque objectif, besoin d'aménagement).
  • En cours de parcours : activités formatives corrigées, non notées.
  • En fin de parcours : QCM final de 15 questions portant sur les objectifs du module, seuil de réussite 12/15, ouvert une fois toutes les étapes validées. En cas d'échec, le QCM peut être repassé pendant la durée d'accès.
  • Enquête de satisfaction à l'issue du module, puis à trois mois.

Ce que vous obtenez : une attestation de formation portant les objectifs, le contenu, la durée et les dates, conformément à l'article 5 du décret 2016-173. Elle est délivrée après réussite du QCM final. Ce module ne vaut pas certification professionnelle, ne délivre pas de diplôme et n'est pas éligible au CPF.

Accessibilité

Si une situation de handicap demande un aménagement (rythme, format, supports), écrivez à notre référent handicap avant l'inscription : contact@atelier-agents-immo.fr. Le détail figure sur la page accessibilité.