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Rénovation énergétique en copropriété

2 h à distance, à votre rythme, validé par un QCM. Thématique technique au sens de l'article 3 du décret 2016-173.

Objectifs

À l'issue du module, vous serez capable de :

  • Situer une copropriété dans le calendrier du DPE collectif (art. L. 126-31 CCH ; art. 158 loi n° 2021-1104), vérifier sa validité et expliquer ce qu'il apporte : et n'apporte pas : pour le DPE du lot vendu ou loué (art. R. 126-20 CCH).
  • Distinguer le projet de plan pluriannuel de travaux, le plan adopté (art. 14-2 loi n° 65-557) et le diagnostic technique global (art. L. 731-1 à L. 731-5 CCH), et lire ces documents comme un professionnel : échéancier, coûts, performance visée.
  • Calculer la cotisation minimale au fonds de travaux (art. 14-2-1), expliquer son affectation, sa suspension et son sort à la vente.
  • Appliquer les règles de majorité aux travaux d'économies d'énergie : article 25 f, passerelle immédiate de l'article 25-1, seconde assemblée dans les trois mois (loi n° 2024-322), travaux d'intérêt collectif sur parties privatives, isolation privative de l'article 25-2-1.
  • Décrire le montage financier collectif à jour au 3 septembre 2026 : MaPrimeRénov' Copropriété (taux, plafond, bonus, AMO obligatoire), éco-prêt à taux zéro collectif, certificats d'économies d'énergie, TVA réduite, emprunt collectif à adhésion présumée (art. 26-4 III à 26-14).
  • Articuler travaux collectifs et travaux privatifs : ce qu'un copropriétaire seul peut faire, ce qui relève de l'assemblée, ce qui lui est imposé à ses frais.
  • Constituer le dossier de vente d'un lot dans une copropriété en travaux : mentions de l'annonce (art. L. 721-1 CCH), documents énergétiques de l'article L. 721-2, pré-état daté, état daté (art. 5 du décret n° 67-223 modifié en 2025), répartition des appels de travaux votés (art. 6-2 du décret), sort du fonds de travaux et de l'emprunt collectif (art. 26-8 et 26-11).
  • Accompagner un conseil syndical dans le parcours d'un projet de rénovation, du diagnostic au vote, en orientant vers les acteurs compétents sans se substituer à eux.

Public visé et prérequis

Professionnels de l'immobilier soumis à l'obligation de formation continue du décret n° 2016-173 du 18 février 2016 (article 1) : titulaires de la carte professionnelle, représentants légaux, directeurs d'établissement, personnes habilitées à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte du titulaire.

Prérequis : aucun diplôme ni niveau de connaissances exigé. Il vous faut un ordinateur, une tablette ou un téléphone avec un navigateur à jour, une connexion internet et une adresse électronique.

Déroulé du parcours en ligne

#SéquenceDurée
1 Accueil, objectifs et fil rouge 3 min
2 Comprendre la copropriété et ses acteurs
leçon et activités d'application
10 min
3 Obligations et diagnostics : DPE collectif, plan pluriannuel de travaux, DTG
leçon et activités d'application
21 min
4 Voter et conduire l'assemblée générale
leçon et activités d'application
19 min
5 Les dispositifs de financement collectifs
leçon et activités d'application
20 min
6 Montage financier et accompagnement de la copropriété
leçon et activités d'application
12 min
7 Vendre un lot dans une copropriété en travaux
leçon et activités d'application
24 min
8 Lancement du QCM 1 min
9 QCM final : 15 questions, seuil de réussite 12/15
Durée totale du module (leçons, activités et QCM final) 2 h

Les durées indiquées sont des durées moyennes de réalisation. Chaque étape se valide après un temps minimal de consultation, mesuré par la plateforme.

Méthodes mobilisées

  • Formation 100 % à distance et asynchrone, sur navigateur, sans installation.
  • Leçons rédigées, rattachées aux textes officiels qu'elles citent, accompagnées d'une vidéo commentée et d'une version audio de la leçon.
  • Activités d'application à la suite des leçons : quiz formatifs, exercices et cas pratiques, avec leur correction.
  • Assistance technique et pédagogique par messagerie à contact@atelier-agents-immo.fr, réponse sous 48 heures ouvrées.

Modalités d'évaluation

  • À l'entrée : questionnaire de positionnement non noté (situation, heures déjà validées, auto-évaluation sur chaque objectif, besoin d'aménagement).
  • En cours de parcours : activités formatives corrigées, non notées.
  • En fin de parcours : QCM final de 15 questions portant sur les objectifs du module, seuil de réussite 12/15, ouvert une fois toutes les étapes validées. En cas d'échec, le QCM peut être repassé pendant la durée d'accès.
  • Enquête de satisfaction à l'issue du module, puis à trois mois.

Ce que vous obtenez : une attestation de formation portant les objectifs, le contenu, la durée et les dates, conformément à l'article 5 du décret 2016-173. Elle est délivrée après réussite du QCM final. Ce module ne vaut pas certification professionnelle, ne délivre pas de diplôme et n'est pas éligible au CPF.

Accessibilité

Si une situation de handicap demande un aménagement (rythme, format, supports), écrivez à notre référent handicap avant l'inscription : contact@atelier-agents-immo.fr. Le détail figure sur la page accessibilité.